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Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme

taxe lectures publiques scelfAprès avoir relancé le débat sur le droit d'auteur concernant les lectures publiques et la perception d'une taxe associée, la SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) a fait marche arrière. 

Face aux pressions multiples des associations de bibliothèques, d'auteurs reconnus comme Alexandre Jardin ou Daniel Pennac, d'éditeurs et même de la part de la minnistre de la Culture, la SCELF a finalement annoncé suspendre provisoirement la perception de la taxe sur les lectures publiques.

Il s'agit d'une suspension et non d'une suppression, basée sur 3 principes : 
- Réaffirmation que les lectures publiques s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur
- Licence gratuite de durée de 5 ans et renouvelable accordée aux bibliothèques pour les lectures publiques non payantes qu’elles organisent
- Absence de perception de droit en cas de lecture de ses œuvres par l’auteur lui-même, sauf cas exceptionnels qui restent à délimiter